Les présentes conditions sont consultables en salle d'attente, elles peuvent vous être remises, sur simple demande, sous un format papier à la clinique.
Tout acte effectué sur un patient dans notre établissement est soumis aux conditions générales de fonctionnement que le client / propriétaire ou détenteur du patient déclare accepter expressément.
1. Appellation de l'établissement de soins :
Notre établissement de soins est classé Cabinet Vétérinaire et possède les modules Imagerie, Chirugie et Hospitalisations.
Enregistré à la Banque Centrale des Entreprises sous le numero 658.747.190. et soumis à la TVA.
2. Horaires d'ouverture et conditions d'accueil du public :
Le Cabinet Vétérinaire n est pas en libre accès au public. Les consultations ont lieu sur rendez vous de 8h30 à 20h du lundi au vendredi et le samedi de 9h à 12h.
Les urgences sont assurées 24h/24, 7j/7, 365j/an.
Les prises de rendez vous peuvent se faire par telephone de 08h30 à 20h.
Lors de toute prise de rendez vous, il vous sera demandé de confirmer ce dernier par sms en envoyant l adresse de consultation et une adresse mail quand celle ci n est pas encore dans notre base de données.
En dehors de ces heures les appels sont déviés vers la messagerie.
Pour les urgences il convient, comme demandé sur la messagerie, d envoyer un SMS avec la mention « Urgent », vous serez rappelé dans les délais les plus brefs.
Pour les demandes de renseignements et autres : un sms ou un email peut aussi être envoyé, nous vous répondrons dès que possible.
3. Personnel affecté aux soins des animaux :
Vétérinaires titulaires :
Dr Melanie Lucy, Docteur Vétérinaire agréé, n° ordre F5415, Diplômée de la Faculté Vétérinaire de Liège, identificateur équin
Dr Laura Hermanns, Docteur Vétérinaire agréé, Diplômée de la Faculté Vétérinaire de Liège, identificateur équin
Autre personnel bénévole :
Marlier Dimitri : Reponse au telephone, gestion clientele, entretien des ecuries, chauffeur
Buyl Aurelie : Assistance chirurgie, assistance en imagerie, entretien des ecuries
4. Prestations effectuées au sein de la Clinique Vétérinaire :
MEDECINE GENERALE ET CHIRURGIE GENERALE :
Consultation, vaccination, bilans de santé, bilans pré-opératoire, stérilisation (chiens, chats, lapins), castration (chiens, chats, chevaux, ânes, mulets, lapins), détartrage, soins dentaires.
Neonatalogie
Examens orthopédiques
IMAGERIE MEDICALE :
Radiographie numérique à capteur plan portable et entierement sur batterie
Echographie : appareil portable sur batterie
ANALYSES ET LABORATOIRE D'ANALYSE VETERINAIRE :
Analyses internalisées : tigettes urinaires, examens microscopiques dermatologiques, viabilité sperme.
Analyses externalisées (Laboratoires Reunis) : analyses sanguines, cytologie, histologie, génétique, analyses spéciales.
ANESTHESIE ET PRISE EN CHARGE DE LA DOULEUR :
Le protocole est fonction de la nature de l'état clinique de l'animal
Un bilan sanguin pré-anesthésique pourra être réalisé après accord du propriétaire.
PHARMACIE VETERINAIRE :
Depot de medicaments enregistré a l AFMPS sous le numero DP00113423
Délivrance au chevet du malade.
Délivrance sur ordonnance réservée à notre clientèle apres consultation ou en traitement répété. Un vétérinaire n'a pas le droit de tenir "officine ouverte", c'est à dire de délivrer les médicaments prescrits par n'importe quel vétérinaire.
Sinon, muni de l'ordonnance établie par le vétérinaire vous pouvez vous rendre chez un pharmacien titulaire d'une officine pour vous faire délivrer les médicaments.
NUTRITIONNEL :
Le cabinet met a votre disposition sur commande toute la gamme veterinaire d aliments, complements alimentaires.
PRODUITS D'HYGIENE ET DE SOINS : sont disponibles sur commande
- Antiparasitaire externe, antiparasitaire interne, soins dermatologiques, soins d'hygiène quotidiens, hygiène buccodentaire.
- Produits d'entretiens quotidien.
5. Surveillance des animaux hospitalisés :
Les animaux hospitalisés font l'objet d'une surveillance adaptée à leur état clinique. Le rythme de la surveillance est defini de facon raisonnée en fonction de la situation clinique. Si un client souhaite une surveillance à une frequence superieure à celle estimée nécessaire par l equipe, il doit en faire la demande par écrit et un coût supplémentaire sera facturé.
L'ensemble des moyens matériels et humains est disponible pour la surveillance.
La permanence des soins est assurée 24h/24, 7j/7, 365 jours/an, par au minimum un Vétérinaire Diplômé . Les visites aux animaux hospitalisés auront lieu uniquement sur rendez vous.
6. Permanence des soins :
Le Cabinet Vétérinaire garantit une permanence des soins 24h/24, 7j/7, 365j/an.
Les Urgences sont assurées 24h/24h, 7j/7, 365j/an par au moins un Vétérinaire Diplômé.
!!! La disponibilité du vétérinaire de garde est soumise aux obligations de déplacements et aux autres urgences simultanées !!!
7. Espèces prises en charge :
Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes : animaux de compagnie : chiens, chats, nouveaux animaux de compagnie ; chevaux et autres équidés, petits ruminants de compagnie
L'Etablissement de soins vétérinaires ne dispose pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non cités dont les animaux de rente et la faune sauvage.
8. Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du client : Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou par écrit sous la forme d'un contrat de soins à la demande de l'une ou de l'autre des parties.
Le comportement agressif d'un patient présentant un danger pour le personnel soignant et les personnes présentes, nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention présentant un risque potentiel pour ce dernier. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d'utiliser une contention particulière.
L'examen du patient ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le client.Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées ci-dessus.
9. Contrat de soins, conditions particulières :
Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l'objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d'un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l'obtention de son consentement éclairé.
10. Décès de l'animal :
En cas de décès du patient, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à des fins d'inhumation. Nous pouvons dans les autres cas assurer par l'intermédiaire de la Société Proanimali (Chaussee de Beaumont 131, 6440 Froidchapelle - 0474/59 41 25), la crémation du corps. Toute demande d'incinération devra être signée par le Client. Les frais d'incinération sont à la charge du Client, différentes formules étant à sa disposition.
11. Admission des animaux errants :
A défaut de connaître le détenteur de l'animal ou des animaux présentés par un tiers à l'Etablissement de soins vétérinaire, le vétérinaire se conformera à la législation en vigueur. En dehors de la nécessité de soulager la souffrance animale, le vétérinaire orientera la tierce personne présentant lesdits animaux vers un refuge ou vers le proprietaire de l animal si celui ci peut etre identifié.
12. Conditions tarifaires :
Les tarifs des actes principaux sont affichés sur le présent site internet.
L'ensemble des tarifs est à la disposition du Client sous la forme d 'un cahier des tarifs disponible sur simple demande. Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés, il donnera lieu à la production d'une facture détaillée conformément à la législation. La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact, dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au client, chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client.
13. Modalités de règlement :
Echeances et interets de retard :
Les factures sont payables au comptant, sauf stipulation contraire par ecrit.
Toute facture non payée à son écheance de 15 jours porte de plein droit et sans qu il soit besoin d’une mise en demeure, un intéret de 15% l an.
Outre cet intéret, le montant de cette facture pourra être majoré d une indemnité forfaitaire conventionnelle et irreductible de 20% avec un minimum de 50€ a titre de clause pénale.
Toute facture non contestee dans les 8 jours, par envoi recommandé, sera considérée comme acceptée sans réserve.
Tout rappel donnera lieu à des frais de 12,5€
Transmission du dossier médical :Les copies des examens complémentaires ; radiographies, échographies, examens sanguins, ... ne seront transmises qu après payement complet des honoraires (Article 17 du code de déontolgie vétérinaire).
Frais administratifs : Tout envoi de facture en version papier sera facturé à hauteur d un montant de 12,5€, l adresse email est systematiquement demandée pour envoi de la copie électronique.
Lors de paiements differés, il sera facturé un montant forfaitaire de 5€ par tranche de paiement.
Acompte et commandes : Un acompte pourra être demandé lors d hospitalisation ou de soins particuliers
Il peut être demandé, au passage de la commande, le paiement intégral de la facture concernant les commandes spécifiques de médicaments, alimentation, compléments alimentaires, ...
14. Clause de réserve de propriété
Toute délivrance de produits, de matériels et/ou de médicaments est conclue avec réserve de propriété. En conséquence, le transfert au client de la propriété des produits, matériels et/ou de médicaments est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix, intérêts et accessoires. Cependant, dès que le client prend possession des médicaments, il en devient responsable
15. Litiges
En cas de litige à caractère déontologique le client peut s'adresser a l Ordre des Veterinaires.
16. Loi « Informatique et libertés », secret professionnel
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.
17. Adresses utiles:
Conseil Régional de l'Ordre des Vétérinaires :
Assureur RCP : AG Insurances
